Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233
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Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001064A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de Roquefort, 36, rue de la République, 12103 Millau Cedex, sous le numéro PH 00 531, pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.